OSHA : réponses aux 40+ questions les plus fréquentes

Publié le 29 novembre, 2022 - mise à jour le novembre 27 2023 
Derek Zakaib
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Si vous travaillez aux États-Unis, que ce soit dans la construction, l’entreposage, la fabrication ou tout autre domaine, vous avez probablement déjà entendu parler de l’Occupational Safety and Health Administration (Administration de santé et sécurité au travail), communément appelée OSHA.

Depuis sa création, OSHA a largement influencé les normes de sécurité au travail aux États-Unis, ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs. Toutefois, il s’agit d’une machine colossale, et même après plus de 50 ans, certains mystères planent encore sur OSHA, ses normes et règlements, et sa capacité à les faire respecter.

Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquentes que se posent les travailleurs et les employeurs sur cette puissante agence fédérale.


Qu’est-ce que l’agence OSHA? Que signifie le sigle « OSHA »?

Le sigle OSHA signifie Occupational Safety and Health Administration.

Relevant du département du Travail des États-Unis, cette agence est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter la loi de 1970 sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act).

Logo OSHA

Occupational Safety & Health Act - Logo OSHA


Quand OSHA a-t-elle été créée?

Le Congrès américain a créé cette agence sous le régime de l’Occupational Safety and Health Act, qui a été promulguée par l’ancien président Richard Nixon le 29 décembre 1970.


OSHA est elle une organisation ou une agence fédérale?

OSHA est une agence fédérale du département du Travail des États-Unis. Le secrétaire adjoint du Travail responsable de la sécurité et la santé au travail en est l’administrateur. Il doit rendre compte au secrétaire du Travail, qui est un membre du Cabinet du président des États-Unis.

Structure organisationnelle d’OSHA

structure organisationnelle OSHA


Quelle est la mission ou la raison d’être d’OSHA?

OSHA a pour mission d’assurer des conditions de travail sûres et saines pour les travailleurs par l’établissement et l’application de normes et par la formation, la sensibilisation, l’éducation et l’assistance.


OSHA a-t-elle contribué à améliorer la sécurité au travail (réduire le nombre de blessures ou de décès) depuis sa création?

Depuis sa création il y a plus de 50 ans, OSHA a eu un effet considérable sur la sécurité au travail aux États-Unis et à l’étranger en établissant de nouvelles normes en matière de sécurité. En collaboration avec des partenaires des différents États, des responsables de la santé et de la sécurité, des syndicats, des employeurs et des travailleurs, elle a contribué à la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la sécurité des travailleurs et à en faire une priorité absolue pour tous. Les statistiques suivantes montrent clairement l’incidence considérable des mesures d’OSHA sur le lieu de travail :

  • Le nombre de décès de travailleurs aux États Unis est passé de 38 par jour en 1970 à 13 par jour en 2020, alors que la population active est passée de 56 à 130 millions de personnes.

  • Le nombre de blessures et de maladies des travailleurs est passé de 10,9 incidents pour 100 travailleurs en 1972 à 2,7 pour 100 travailleurs en 2020.


Quelle est l’approche d’OSHA en matière de sécurité au travail?

Le mandat d’OSHA est assez vaste puisqu’il englobe les travailleurs de secteurs très différents dans l’ensemble des États-Unis. Ainsi, OSHA a adopté une approche holistique à multiples facettes pour réaliser son mandat, notamment :

  • Établir des normes de sécurité en milieu de travail

  • Approuver les plans des États et veiller à ce qu’ils soient respectés

  • Exiger une formation en matière de sécurité au travail

  • Enquêter sur les plaintes et protéger les lanceurs d’alerte

  • Effectuer des inspections sur les lieux de travail

  • Faire appliquer les normes de sécurité

  • Tenir un registre des blessures et des maladies professionnelles


Combien d’employés travaillent à OSHA?

L’agence fédérale OSHA est une petite agence qui compte 10 bureaux régionaux et 85 bureaux locaux. En 2022, elle comptait 2 265 employés. En comptant les États partenaires, elle compte environ 1 850 inspecteurs responsables de la santé et de la sécurité de 130 millions de travailleurs sur plus de 8 millions de sites aux États Unis. Cela représente environ 1 agent de la conformité pour 70 000 travailleurs.


Quel est le budget annuel d’OSHA?

Le budget d’OSHA pour l’année 2022 est de 591 787 000 $.


Où puis je consulter l’intégralité de la loi Occupational Safety and Health Act?

L’Occupational Safety and Health Act adoptée le 29 décembre 1970 est accessible à l’adresse suivante (en anglais seulement) :
https://www.osha.gov/laws-regs/oshact/completeoshact

Le libellé de l’Occupational Safety and Health Act débute comme suit.

[Traduction libre]

 Loi publique 91 596
84 STAT. 1590
91e Congrès, S.2193
29 décembre 1970,
telle que modifiée jusqu’au 1er janvier 2004. (1)

Une loi

Pour assurer des conditions de travail sûres et saines pour les travailleuses et les travailleurs; en autorisant l’application des normes élaborées en vertu de la loi; en aidant et en encourageant les États dans leurs efforts pour assurer des conditions de travail sûres et saines; en prévoyant la recherche, l’information, l’éducation et la formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail; et à d’autres fins.

Le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique, réunis en Congrès, ont adopté la présente loi, qui peut être citée sous le nom de « Occupational Safety and Health Act of 1970 ».

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Quelle est la portée d’OSHA? Quel est son champ de responsabilité? OSHA est-elle mandatée pour tous les États et territoires des États-Unis?

L’Occupational Safety and Health Act protège la plupart des travailleurs et des employeurs du secteur privé. Elle s’applique également à certains travailleurs et employeurs du secteur public dans les 50 États et territoires, y compris le district de Columbia, Porto Rico, les îles Vierges, les Samoa américaines, l’île de Guam, les îles Mariannes du Nord, l’île Wake, l’île Johnston et les terres du plateau continental extérieur telles qu’elles sont définies dans la loi sur les terres du plateau continental extérieur (Outer Continental Shelf Lands Act).

OSHA n’est pas responsable de l’ensemble de la main-d’œuvre des États-Unis. Certaines industries, comme l’exploitation minière, nécessitent des équipements et des connaissances spécialisés et les travailleurs sont donc couverts par des agences spécifiques à l’industrie, comme l’administration de sécurité et santé dans les mines (Mine Safety and Health Administration – MSHA).

OSHA, ou une agence d’État supervisée par OSHA, intervient auprès de la plupart des employeurs du secteur privé dans les 50 États, à Washington, D.C., dans tous les territoires américains et sur les terres du plateau continental extérieur.

Dans 26 États et 2 territoires, il existe un plan d’État approuvé par OSHA qui protège également toute personne travaillant pour les gouvernements d’État, territoriaux et locaux (connus sous le nom de travailleurs du secteur public).

OSHA ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • Travailleurs autonomes
  • Employés du secteur public dans les administrations ne disposant pas d’un plan d’État approuvé par OSHA
  • Les membres de la famille immédiate des employeurs agricoles
  • Les risques au travail réglementés par une autre agence fédérale, notamment :
    • Mine Safety and Health Administration (MSHA)
    • Garde côtière des États-Unis
    • Département de l’Énergie des États Unis
    • Federal Aviation Administration (FAA)

Même lorsqu’une autre agence est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs, OSHA continue de jouer son rôle. Elle conserve certaines responsabilités, notamment la protection des lanceurs d’alerte.


En quoi consistent les plans d’État approuvés par OSHA? OSHA s’applique-t-elle à toutes les industries et entreprises?

Les plans d’État sont des programmes de sécurité et de santé au travail approuvés par OSHA et gérés par les États ou territoires américains. Il existe 22 plans d’État qui couvrent à la fois les travailleurs du secteur privé et ceux des administrations étatiques et locales, et 7 plans d’État qui ne couvrent que les travailleurs des administrations étatiques et locales. Les plans d’État sont surveillés par OSHA et doivent s’avérer au moins aussi efficaces que ceux de l’agence fédérale d’OSHA. Les programmes sont gérés par les États, mais financés conjointement par l’État en question et le gouvernement fédéral.

Les plans d’État du Connecticut, de l’Illinois, du New Jersey, de New York et des îles Vierges ne visent que les travailleurs du secteur public; les employeurs du secteur privé sont légiférés par l’agence fédérale d’OSHA.


Qui est protégé par l’Occupational Safety and Health Act?

L’interdiction de représailles prévue par l’Occupational Safety and Health Act [alinéa 11(c)] protège la plupart des travailleurs et des employeurs du secteur privé, mais elle ne couvre pas les employés du gouvernement des États-Unis ni les employés des gouvernements des États ou des administrations locales. Toutefois, elle protège les employés des services postaux américains.

Certains États se sont dotés de plans d’État approuvés par OSHA, qui peuvent aller au-delà de ses normes et règlements et viser les employés locaux et gouvernementaux.

Les groupes suivants ne sont pas visés par l’Occupational Safety and Health Act :

  • Travailleurs autonomes
  • Entreprises agricoles qui n’emploient que les membres de la famille immédiate de l’agriculteur
  • Emplois où d’autres agences fédérales réglementent la sécurité des travailleurs en vertu d’une autre loi
  • Employés des gouvernements d’État et locaux, sauf s’ils sont couverts par un plan d’État approuvé par OSHA

OSHA peut-elle aider une entreprise à respecter la réglementation?

OSHA a pour mission d’améliorer la sécurité sur le lieu de travail et, à ce titre, elle aide toutes les parties à atteindre leur objectif de sécurité, y compris les employeurs. Elle s’engage à leur fournir toutes les connaissances, la formation et les outils nécessaires pour qu’ils puissent se conformer aux normes en vigueur.

OSHA peut fournir des services tels que des spécialistes de la conformité, des consultations sur place, des formations de proximité et des centres d’éducation. Visitez le site Web d’OSHA pour obtenir des ressources et des publications supplémentaires à l’intention des employeurs (en anglais seulement).

OSHA

 

Est-ce qu’OSHA peut fermer une entreprise?

OSHA peut ordonner un arrêt de travail si des risques pour la sécurité sont constatés sur un lieu de travail, mais contrairement à la croyance populaire, l’agence ne peut pas fermer entièrement une entreprise. Seule une ordonnance du tribunal peut mener à une fermeture.

Toutefois, OSHA peut donner une contravention dans le but d’assurer la sécurité des travailleurs, pas pour faire de l’argent.


Quelles sont les options pour un employeur qui reçoit une contravention d’OSHA?

L’employeur dispose de plusieurs options, notamment les suivantes :

  • Accepter la contravention et l’avis de pénalité en payant l’amende.
  • Demander une rencontre informelle avec le directeur régional d’OSHA.
  • Contester l’avis en totalité ou en partie.
  • Déposer une demande de réduction de la pénalité.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur et de l’employé en vertu de l’Occupational Safety and Health Act?

Les employeurs sont tenus de garantir un lieu de travail sûr à tous les travailleurs visés par l’Occupational Safety and Health Act.

Les responsabilités des employés vont du respect des normes établies à la sécurité environnementale, en passant par la signalisation et l’étiquetage, la formation, les procédures de sécurité, la documentation, etc.

Ils doivent également se conformer à la disposition de la fonction générale (General Duty Clause) de l’Occupational Safety and Health Act, qui oblige les employeurs à maintenir leur lieu de travail exempt de dangers graves reconnus.


Les employeurs sont-ils tenus d’offrir une formation en matière de sécurité à leurs employés?

OSHA exige des employeurs qu’ils fournissent de la formation aux travailleurs qui sont confrontés à des dangers au travail. OSHA fournit de nombreuses ressources aux employeurs pour mieux comprendre les exigences et former leurs employés.

Le programme de sensibilisation d’OSHA offre une formation de base et avancée sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail. Les centres d’éducation d’OSHA (OSHA Training Institute – OTI) sont un groupe d’organismes sans but lucratif autorisés par OSHA à dispenser des formations sur la sécurité et la santé au travail aux travailleurs dans tout le pays.


Quelles normes d’OSHA régissent la sécurité en milieu de travail? Quels sont les règlements et les normes d’OSHA?

Une norme est une exigence réglementaire établie et publiée par l’agence pour servir de critères permettant de mesurer si les employeurs respectent les dispositions de l’Occupational Safety and Health Act. Les normes d’OSHA sont publiées dans le titre 29 du code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations – CFR) et sont divisées en normes distinctes pour l’industrie générale, la construction et le secteur maritime.

Il existe de nombreuses normes et elles sont regroupées en sections, dont :

Pour accéder à toutes les normes d’OSHA et à son moteur de recherche, veuillez visiter le site suivant : https://www.osha.gov/laws-regs


Quelles sont les normes d’OSHA qui régissent les exigences générales en matière d’entreposage et de palettiers? Qu’est-ce que la norme 1926.250 d’OSHA?

Les exigences générales d’OSHA en matière d’entreposage sont décrites dans les lois et règlements d’OSHA (normes — 29 CFR), Safety and Health Regulations for Construction partie 1926.250. Ce règlement régit tout ce qui concerne l’entreposage, la manipulation des matériaux, leur utilisation et leur aliénation.

Partie : 1926
Titre de la partie : Safety and Health Regulations for Construction
Sous-partie : 1926 Subpart H
Titre de la sous-partie : Materials Handling, Storage, Use, and Disposal
Numéro de la norme : 1926.250
Titre : General requirements for storage.
Source du GPO : e-CFR

Pour consulter l’intégralité du règlement, visitez le site suivant :
https://www.osha.gov/laws-regs/regulations/standardnumber/1926/1926.250


En ce qui concerne les systèmes de palettiers, quelles sont les exigences d’OSHA en matière de filets/câbles de protection?

Le propriétaire du système de palettiers doit mettre en place des mesures de prévention pour protéger les travailleurs. Les filets ou une solution équivalente de contention de la charge doivent être utilisés à l’arrière d’un palettier où il peut y avoir des piétons. La norme OSHA 1910.176(b) exige que toutes les marchandises entreposées sur plusieurs niveaux (p. ex. sacs, conteneurs, paquets) soient empilées, stables et fixées pour éviter tout glissement ou effondrement.

Le propriétaire doit également indiquer au concepteur du palettier les endroits qui pourraient nécessiter des barrières de sécurité horizontales ou verticales pour empêcher la chute de matériaux. Par exemple, dans les zones où des personnes ont accès, ou dans les zones où la chute d’un produit pourrait présenter un risque pour la sécurité ou causer des dommages matériels. Ces exigences varient en fonction de la marchandise, des activités et de la configuration de la structure.

 

Quelles sont les exigences d’OSHA concernant la conception des palettiers et les plaques de capacité de charge?

Aux États-Unis, le code international du bâtiment (International Building Code – IBC) de 2012 fait référence à la norme ANSI MH16.1 du Rack Manufacturers Institute, intitulée                         « Specification for the Design, Testing and Utilization of Industrial Steel Storage Racks » (Spécifications pour la conception, l’installation et l’usage des systèmes d’entreposage en acier industriel). Elle définit comment les palettiers doivent être conçus et entretenus, et comment afficher des plaques et étiquettes des capacités de charge.

Étant donné que toutes les installations doivent respecter le code du bâtiment, OSHA n’a pas besoin de préciser également les normes relatives aux palettiers.

 

OSHA exige-t-elle que les colonnes des palettiers soient ancrées?

Toutes les colonnes des palettiers devraient être ancrées.

OSHA fait directement référence à l’IBC pour les bâtiments et à la norme ANSI MH16.1 pour les palettiers. Les propriétaires de palettiers sont donc tenus de respecter les exigences de la norme MH16.1, qui prévoit que toutes les colonnes des palettiers doivent être ancrées au sol. D’ailleurs, OSHA a déjà condamné des propriétaires d’entrepôts à des amendes parce que leurs palettiers étaient endommagés et non ancrés.

Des plaques de pied d’échelle doivent être installées au bas de chaque colonne. La norme RMI exige également que chaque colonne soit munie d’ancrages afin que le palettier puisse résister aux forces, telles que les forces de renversement causées par les tremblements de terre/le vent ou les forces d’impact accidentel (des chariots élévateurs à fourche).

 

Comment obtenir une inspection d’OSHA sur mon lieu de travail?

Vous pouvez demander une inspection d’OSHA si votre entreprise est assujettie à l’Occupational Safety and Health Act. Parfois, OSHA demandera à l’employeur de fournir plus d’informations sur une situation plutôt que de se rendre sur place pour une inspection. Dans ce cas, l’employeur doit répondre à OSHA dans les 5 jours ouvrables. Si quelqu’un envoie à OSHA une plainte écrite et signée, OSHA doit se rendre sur place pour effectuer une inspection en personne.

Bien sûr, OSHA a aussi le droit de procéder à des inspections non sollicitées.

Demander une inspection

Vous pouvez demander une inspection d’OSHA en remplissant le formulaire officiel de plainte d’OSHA. Si vous pensez qu’il y a un danger imminent, vous devez communiquer immédiatement avec OSHA par téléphone.


Que se passe-t-il quand OSHA se présente pour une inspection surprise?

Comme les inspections d’OSHA peuvent survenir à l’improviste, la meilleure façon de se préparer est de s’assurer que votre lieu de travail est TOUJOURS en conformité avec les réglementations et les normes d’OSHA, TOUS LES JOURS.

Dans certains cas, OSHA peut donner aux employeurs et/ou au syndicat un préavis d’inspection. Par exemple, s’il y a un danger imminent, si une inspection doit être effectuée après les heures de travail ou si un expert spécifique doit être présent, OSHA donnera un préavis.

Un employeur est autorisé à demander à OSHA d’obtenir un mandat du tribunal avant de lui permettre d’accéder à ses installations.


Quelles sont les principales raisons pour lesquelles OSHA effectue une inspection?

OSHA est une grande agence qui dispose de beaucoup de ressources, mais comme elle est responsable de plus de 8 millions de sites, elle doit donner la priorité à ses inspections sur place en fonction de critères précis. Ainsi, OSHA donnera la priorité aux inspections en fonction des conditions suivantes :

  • Situations de danger imminent
  • Blessures et maladies graves
  • Plaintes des travailleurs
  • Cas déférés
  • Inspections ciblées
  • Inspections de suivi

Vous pouvez vous référer à la fiche d’information d’OSHA pour plus de détails.


Comment puis-je me préparer à une inspection d’OSHA?

Encore une fois, la meilleure façon de se préparer est de s’assurer que votre lieu de travail est TOUJOURS en conformité avec les réglementations et les normes d’OSHA, TOUS LES JOURS.

Si vous avez déposé une plainte, vous voudrez peut-être en parler aux dirigeants syndicaux et aux collègues de travail afin qu’ils soient au courant, qu’ils puissent préparer de la documentation et qu’ils soient prêts à répondre aux questions que l’inspecteur d’OSHA pourrait avoir.

Lorsqu’une plainte est déposée, un inspecteur devrait se rendre sur place en moins de 30 jours. Si le délai est plus long, vous devez contacter OSHA pour obtenir des précisions.

Les travailleurs doivent choisir un représentant, et éventuellement un suppléant, qui fera la liaison avec l’inspecteur d’OSHA. Le représentant ne peut pas être choisi par l’employeur. L’inspecteur d’OSHA peut également décider d’inclure d’autres membres du personnel dans la discussion si une expertise spécialisée est nécessaire.

 

Que se passe-t-il pendant le processus d’une inspection d’OSHA?

Les inspections d’OSHA durent de quelques heures à plusieurs semaines, selon la complexité, le nombre de problèmes, la taille du site et d’autres variables. Elles sont menées en trois étapes clairement définies :

  • Rencontre de début
  • Visite guidée
  • Rencontre de fin d’inspection

Rencontre de début

L’inspecteur d’OSHA se présente à l’établissement et rencontre d’abord les représentants de la direction et des travailleurs pour leur expliquer le but de sa visite. Cette réunion est généralement brève et sert à exposer les dangers évoqués dans la plainte. L’inspecteur peut rencontrer les deux parties séparément si l’une d’entre elles s’oppose à l’inspection. Si des employés externes se trouvent également sur place, ils peuvent aussi être mis à contribution dans le processus.

Avant de commencer la visite, l’inspecteur d’OSHA commence généralement par vérifier le registre et le résumé des blessures et des maladies professionnelles ainsi que les autres dossiers requis par OSHA.

Visite guidée

L’inspecteur, accompagné de représentants de la direction et des travailleurs, visite les lieux et évalue chaque danger lié à la sécurité dans la plainte. Au cours de cette visite, l’inspecteur peut également étendre son inspection à d’autres risques qu’il pourrait voir ou même décider de visiter l’ensemble de l’établissement.

Les travailleurs sur place (autres que les représentants) peuvent également discuter avec l’inspecteur et décider de lui parler en privé ou de déposer une plainte verbale ou écrite supplémentaire. L’inspecteur est autorisé à discuter avec tout travailleur sur place.

Pendant le processus d’inspection, l’inspecteur d’OSHA est tenu de communiquer immédiatement à la direction et aux travailleurs les dangers nouvellement découverts ou les violations apparentes. Si des changements ont été apportés dans l’établissement depuis la plainte, toutes les parties doivent en être informées.

L’inspecteur peut utiliser un équipement spécialisé pour mesurer les conditions environnementales telles que les niveaux sonores, la qualité de l’air ou l’éclairage, puis prendre des notes et communiquer les résultats. Il est recommandé que les travailleurs et la direction prennent également des notes pour consigner tout ce qui a été signalé pendant l’inspection.

Rencontre de fin d’inspection

Après la visite, l’inspecteur doit rencontrer les travailleurs et la direction pour une discussion de clôture; il peut les rencontrer ensemble, ou rencontrer d’abord les travailleurs, puis l’employeur si la rencontre a lieu séparément.

OSHA exposera et expliquera les « violations apparentes », les moyens de remédier aux dangers, les délais et les amendes possibles. Une deuxième discussion de clôture peut également être organisée si des informations telles que les résultats d’analyse d’échantillons n’étaient pas immédiatement disponibles.

L’inspecteur informera également le représentant des travailleurs de ses droits, de ce qu’il doit attendre de l’employeur et des recours dont il dispose en fonction de la réponse de l’employeur aux contraventions.


En quoi consiste une contravention d’OSHA? Quand OSHA peut-elle donner une contravention?

Une contravention d’OSHA est tout simplement un document émis à un employeur par OSHA, et qui décrit ses violations d’une norme ou d’un règlement et les amendes associées, le cas échéant. L’employeur doit ensuite afficher une copie de chaque contravention d’OSHA à l’endroit ou près de l’endroit où la violation a eu lieu, et ce, pendant trois jours ou jusqu’à ce que la violation soit résolue, selon la période la plus longue. Les contraventions ne sont pas des pénalités pour une blessure ou un décès, elles sont émises en raison de problèmes de conformité. Encore une fois, les amendes d’OSHA ont pour but d’assurer la sécurité des travailleurs, et non de faire de l’argent.

OSHA a le droit de donner une contravention avec ou sans pénalités financières à tout employeur assujetti à l’Occupational Safety and Health Act qui a violé ses normes ou règlements. En temps normal, OSHA dispose de 6 mois après la constatation d’une violation pour donner une contravention. La contravention doit être envoyée par courrier aux représentants des employés au plus tard un jour après avoir été envoyée à l’employeur. Un employé, quel qu’il soit, peut demander une copie de la contravention.


Quelles sont les amendes minimales et maximales que peut imposer OSHA pour les violations ou les contraventions? Qu’en est-il de la responsabilité criminelle?

Les amendes d’OSHA pour les violations de l’Occupational Safety and Health Act varient considérablement en fonction de divers facteurs et peuvent même entraîner des poursuites criminelles par le département de la Justice. Pour répondre rapidement, les amendes minimales et maximales varient de zéro à plusieurs millions de dollars. OSHA évaluera l’amende en fonction de facteurs statutaires, notamment la gravité des dangers, la bonne foi de l’employeur, la taille de l’entreprise et l’historique des violations.

OSHA peut donner une contravention pour une violation autre que grave sans aucune amende associée (ou 0 $), mais peut aussi imposer une amende civile pouvant aller jusqu’à 14 502 $. Les amendes pour violation grave vont de 1 036 $ à 14 502 $ par violation, tandis que les amendes pour des violations délibérées ou répétées vont de 10 360 $ à 145 027 $ par violation. En outre, le défaut de corriger une situation dangereuse peut donner lieu à des amendes d’un montant maximal de 14 502 $ par jour (généralement jusqu’à un maximum de 30 jours)!


Quel type d’inspection d’OSHA est mené lorsqu’il y a une mort subite?

Si un décès survient dans un établissement, il doit être signalé à OSHA dans les 8 heures, et une inspection doit avoir lieu. OSHA mènera une enquête immédiate pour évaluer si l’employeur est responsable ou si les normes ou directives d’OSHA ont été violées. Il faut ensuite démontrer que des mesures ont été prises pour faire en sorte que le même incident ne puisse plus se reproduire à l’avenir.

En cas de décès ou de risque de blessure grave, une inspection de danger imminent doit avoir lieu. Les dangers imminents sont une priorité absolue pour OSHA et justifient une inspection rapide afin d’éviter toute blessure ou tout décès.


Comment puis-je vérifier si une entreprise a déjà reçu une contravention d’OSHA?

OSHA propose un outil en ligne qui permet à quiconque de rechercher les inspections de mise en application d’OSHA par le nom de l’établissement, le secteur ou un code d’inspection.

Recherche par établissement :
https://www.osha.gov/pls/imis/establishment.html

Recherche par industrie :
https://www.osha.gov/pls/imis/industry.html

Recherche par inspection (activité NR) :
https://www.osha.gov/pls/imis/InspectionNr.html


Quelles sont les violations les plus fréquentes faisant l’objet de contraventions d’OSHA?

Pour l’année 2022, OSHA a dévoilé les 10 normes de sécurité au travail les plus fréquemment enfreintes :

Rang Type de violation Nbre de violations
1 Protection antichute — exigences générales (1926.501) 5 260
2 Communication des dangers (1910.1200) 2 424
3 Protection respiratoire (1910.134) 2 185
4 Échelles (1926.1053) 2 143
5 Échafaudages (1926.451) 2 058
6 Verrouillage/Étiquetage (1910.147) 1 977
7 Chariots élévateurs industriels (1910.178) 1 749
8 Protection antichute — exigences en matière de formation (1926.503) 1 556
9 Équipement de protection individuelle et de sauvetage — protection des yeux et du visage (1926.102) 1 401
10 Protection de machine (1910.212) 1 370

Source:
https://www.nsc.org/newsroom/osha-reveals-top-10-safety-violations-for-fiscal-y


Qu’est ce que le mandat temporaire d’urgence d’OSHA? Quel est le mandat d’OSHA en matière de vaccination contre la COVID?

Le 9 septembre 2021, Joe Biden et son administration ont chargé OSHA du département du Travail d’élaborer une norme temporaire d’urgence (Emergency Temporary Standard – ETS) qui obligerait tous les employés des entreprises de plus de 100 employés à être vaccinés et à fournir des tests négatifs de COVID-19 sur une base hebdomadaire. Les employeurs étaient également tenus d’accorder des congés payés aux employés pour leur permettre de se faire vacciner ou de se remettre des symptômes liés à la COVID.

Depuis le 26 janvier 2022, OSHA a retiré la vaccination et les tests ETS. Bien que l’agence n’exécute plus le mandat en tant que norme exécutoire, les travailleurs sont toujours encouragés à se faire vacciner pour prévenir l’exposition au coronavirus sur le lieu de travail.

Pour plus d’information sur le mandat d’OSHA concernant la vaccination contre la COVID :
https://www.osha.gov/coronavirus/ets2


Qu’est-ce que le formulaire 300 d’OSHA pour les blessures, et comment doit-il être utilisé?

OSHA exige des employeurs visés comptant au moins 10 employés à temps plein qu’ils tiennent un registre de toutes les blessures et maladies liées au travail sur une base annuelle. Il s’agit du registre des blessures et des maladies d’OSHA, ou du formulaire 300 d’OSHA.

Le formulaire 300 d’OSHA est un formulaire destiné à permettre aux employeurs de consigner toutes les blessures et maladies survenues sur le lieu de travail, l’heure et le lieu de l’incident, la nature du cas, le nom complet et la fonction de l’employé, ainsi que le nombre de jours d’absence du travail ou de travail restreint ou léger, le cas échéant, en raison de la blessure ou de la maladie.


Quelles blessures ou maladies doivent être rapportées sur le formulaire 300 d’OSHA?

Les employeurs doivent consigner les accidents mortels, les blessures et les maladies liés au travail lorsque ceux-ci présentent un des éléments suivants :

  • Décès
  • Jours d’absence du travail
  • Travail restreint ou transfert à un autre poste
  • Traitement médical allant au-delà des premiers soins
  • Perte de conscience
  • Blessure ou maladie grave diagnostiquée par un médecin ou un autre professionnel de la santé reconnu

En quoi consiste la fiche de données de sécurité (Safety Data Sheet – SDS) et quel est son rôle?

Une fiche de données de sécurité, anciennement appelée fiche de données de sécurité matérielle (Material Safety Data Sheet – MSDS), est un document qui fournit des informations plus détaillées que les étiquettes ordinaires sur les dangers de matériaux et de produits chimiques spécifiques. Elle offre également des conseils sur les précautions à prendre pour éviter les problèmes de santé ou les blessures graves.

Une fiche de données de sécurité est généralement préparée par le fabricant ou l’importateur du produit, mais elle peut également être préparée par un employeur si la matière dangereuse est unique à son lieu de travail. L’employeur est tenu par la loi de fournir toutes les SDS correspondantes en anglais à ses travailleurs, à tout le moins.

La SDS fournit notamment les renseignements suivants :

  • Identification et dangers
  • Composition chimique et ingrédients
  • Manipulation et équipement de protection individuelle (EPI) requis
  • Mesures de transport et d’entreposage
  • Toxicologie, réactivité et stabilité
  • Informations sur l’écologie et l’élimination
  • Mesures en cas d’incendie
  • Mesures de premiers soins d’urgence
  • Et plusieurs autres informations connexes

Qu’est-ce qu’une blessure répertoriée par OSHA?

Les entreprises de plus de 10 employés doivent généralement tenir un registre de toutes les blessures et maladies graves liées au travail. Mais de quoi s’agit-il? OSHA les définit ainsi :

  • Tout décès lié au travail.
  • Toute blessure ou maladie liée au travail qui entraîne une perte de conscience, des jours d’absence du travail, un travail restreint ou un transfert vers un autre poste.
  • Toute blessure ou maladie liée au travail nécessitant un traitement médical allant au-delà des premiers soins.
  • Tout cas diagnostiqué de cancer, de maladie chronique irréversible, d’os ou de dents fracturés ou fêlés, et de tympan perforé, en lien avec le travail.
  • Il existe également des critères spéciaux de consignation pour les cas liés au travail concernant : les piqûres d’aiguilles et les blessures par objets tranchants; le retrait médical; la perte d’audition; et la tuberculose.

Quelles sont les recommandations d’OSHA pour se protéger contre les risques liés aux chariots élévateurs à fourche? 

Les chariots élévateurs à fourche comptent parmi les types de véhicules les plus courants dans les entrepôts, les usines et autres installations commerciales et industrielles. Les chariots élévateurs sont également la source la plus fréquente d’endommagement des palettiers, ce qui peut conduire à leur effondrement. (Voir Effondrement de palettiers : l’analyse de 6 vidéos.)

Les conducteurs de chariots élévateurs à fourche doivent être formés périodiquement afin qu’ils soient toujours au fait des pratiques exemplaires pour éviter les accidents et les blessures. Les employeurs doivent s’assurer que chaque conducteur de chariot élévateur à fourche est compétent pour conduire un chariot élévateur à fourche en toute sécurité, comme le prouve la réussite de la formation et de l’évaluation spécifiées dans la norme 29 CFR 1910.178(l)(1).

Voici les mesures recommandées par OSHA pour prévenir les risques liés aux chariots élévateurs à fourche :

  • Portez toujours la ceinture de sécurité lorsque vous utilisez un chariot élévateur à fourche.
  • Ne dépassez jamais la charge nominale et veillez à ce que les charges soient équilibrées.
  • Veillez à disposer d’un dégagement suffisant lorsque vous soulevez et chargez des matériaux.
  • Faites attention aux piétons et respectez les limites de vitesse.
  • Gardez une distance prudente par rapport aux bords de la plate-forme et de la rampe.

 

 

Qu’est-ce que la certification d’OSHA? Comment puis-je obtenir cette certification?

Il faut suivre un minimum de 7 cours à l’OTI pour obtenir le certificat de base sur la sécurité et la santé d’OSHA dans le secteur maritime (77 heures) ou dans le secteur de la construction et de l’industrie générale (68 heures).

Les certifications OSHA 10 ou OSHA 30 pour les employés n’existent pas réellement, si bien qu’il est faux de croire que ce sont des certifications délivrées par OSHA. Si un emploi exige qu’un employé soit certifié OSHA 10 ou OSHA 30, cela signifie que l’employeur veut la preuve que la personne a suivi l’un des cours du programme de formation de sensibilisation d’OSHA et a reçu un certificat d’achèvement.

OSHA ne délivre pas de certifications pour les cours OSHA 10 ou OSHA 30. Comme ces cours sont facultatifs, ils ne répondent pas aux exigences de formation définies dans les normes d’OSHA (que les employeurs doivent respecter).

Néanmoins, même si OSHA n’approuve pas l’utilisation de la « certification OSHA 10 » ou de la « certification OSHA 30 », elles sont souvent utilisées sur le terrain pour désigner une formation de sensibilisation.


Qu’est-ce que la certification OSHA 10?

Le cours de 10 heures d’OSHA enseigne les principes de base de la sécurité et de la santé aux travailleurs débutants de l’industrie générale et de la construction. La formation fait partie du programme de formation d’OSHA et éduque les travailleurs sur les risques graves sur le lieu de travail, les droits des travailleurs, les responsabilités des employeurs et la manière de déposer une plainte auprès d’OSHA. Elle est disponible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et peut être suivie à domicile, au rythme de l’étudiant. À la fin du cours, l’étudiant obtient une carte plastifiée officielle OSHA 10 (envoyée par courrier) du département du Travail des États Unis — souvent requise dans le secteur de la construction.


Que sont la formation OSHA 30 et la carte du département du Travail?

Le cours de 30 heures d’OSHA enseigne aux superviseurs dans les secteurs de la construction, de la fabrication, de l’exploitation d’usine, des soins de santé et de l’industrie générale comment éviter les risques pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. La formation aborde la sécurité générale sur le lieu de travail, la prévention des risques courants, les droits des travailleurs, les responsabilités des employeurs, ainsi que d’autres sujets. Elle est disponible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et peut être suivie à domicile, au rythme du superviseur. À la fin du cours, l’étudiant obtient une carte plastifiée officielle OSHA 30 (envoyée par courrier) du département du Travail des États Unis — souvent requise dans la supervision des travaux de construction et dans d’autres secteurs.


Les cartes OSHA 10 et OSHA 30 ont-elles une date d’expiration? Pendant combien de temps sont elles valides?

Les cartes OSHA 10 et OSHA 30 n’expirent pas et sont bonnes à vie. Toutefois, certains employeurs peuvent exiger des travailleurs ou des superviseurs qu’ils suivent à nouveau un cours après 3 ou 5 ans pour s’assurer que les connaissances sont toujours fraîches et à jour. Certains employeurs n’accepteront pas les cartes délivrées il y a plus de 5 ans lors de l’embauche de nouveaux employés.


Où puis-je trouver plus d’informations sur les cours et les classes en ligne d’OSHA?

OSHA exige des employeurs qu’ils offrent une formation en matière de sécurité aux travailleurs qui sont exposés à des dangers sur leur lieu de travail. OSHA crée du matériel de formation, distribue des subventions pour la formation, et offre des formations par le biais de centres d’éducation agréés par OSHA.


Comment entreprendre une carrière ou trouver un emploi à OSHA?

OSHA s’efforce de créer une main-d’œuvre dynamique et diversifiée. Le moyen le plus simple de connaître les offres d’emploi est de visiter la section Carrières (Career) sur le site Web d’OSHA et de parcourir les offres d’emploi.


Comment devenir un inspecteur d’OSHA?

Il y a plusieurs conditions à remplir pour devenir un inspecteur d’OSHA. Vous devez à tout le moins être titulaire d’un baccalauréat, avoir obtenu au moins une certification OSHA et avoir une expérience pratique en tant qu’inspecteur.


Comment puis-je communiquer avec OSHA?

Vous pouvez communiquer avec OSHA par téléphone au 1 800 321-6742 (OSHA).

Vous pouvez aussi écrire à OSHA à l’adresse suivante :

U.S. Department of Labor
Occupational Safety & Health Administration
200 Constitution Avenue, NW
Room Number N3626
Washington, D.C. 20210

Pour trouver les bureaux d’OSHA par État :

https://www.osha.gov/contactus/bystate

Pour d’autres façons de communiquer avec OSHA :

https://www.osha.gov/contactus


Principaux éléments à retenir sur OSHA et la sécurité sur le lieu de travail

OSHA est une grande agence fédérale créée il y a plus de 50 ans sous le régime de l’Occupational Safety and Health Act pour améliorer la sécurité sur le lieu de travail dans tout le pays. Elle a eu des effets extrêmement positifs sur la sécurité. Par contre, en raison de sa complexité et des pouvoirs qui lui ont été conférés, elle est souvent crainte et mal comprise. Il faut parfois nous rappeler que le mandat d’OSHA est d’aider toutes les parties, employeurs et employés, à assurer la sécurité sur le lieu de travail en réduisant les risques et en prévenant les problèmes de santé, les blessures et les accidents.

Si vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre les normes d’OSHA ou pour savoir comment les respecter, il existe de nombreux fournisseurs de services ou consultants locaux et nationaux qui peuvent vous aider. Visitez le site Web d’OSHA pour obtenir plus d’information sur la consultation sur place, les programmes coopératifs et les spécialistes de l’aide en matière de conformité.

Enfin, rappelez-vous que, puisqu’un inspecteur d’OSHA peut se présenter à tout moment sans préavis, votre meilleure façon de vous préparer est de TOUJOURS vous conformer aux règlements d’OSHA.

Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre entrepôt à une inspection d’OSHA, jetez un œil à notre webinaire Comment préparer votre entrepôt pour une visite d’OSHA.

 

Sources :

https://www.osha.gov/aboutosha
https://www.osha.gov/data/commonstats
https://www.osha.gov/sites/default/files/publications/OSHA3973.pdf
https://www.osha.gov/sites/default/files/2018-12/fy10_sh-20853-10_osha_inspections.pdf
https://www.osha.gov/sites/default/files/OSHAorgchart.pdf
https://www.osha.com/blog/osha-meaning
https://www.osha.gov/sites/default/files/publications/OSHA3514.pdf
https://www.osha.gov/sites/default/files/2018-12/fy11_sh-22246-11_OSHAForm300.pdf
https://www.osha.gov/stateplans/faqs
https://www.osha.gov/sites/default/files/publications/osha2254.pdf
https://www.osha.gov/laws-regs/oshact/toc
https://www.osha.gov/sites/default/files/publications/OSHA3812.pdf
https://www.osha.gov/sites/default/files/publications/newbusinesses-factsheet.pdf
https://www.bls.gov/news.release/pdf/osh.pdf
https://en.wikipedia.org/wiki/Occupational_Safety_and_Health_Administration
https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Department_of_Labor

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