Principaux organismes de réglementation dans l’industrie des palettiers

Publié par Damotech - Sécurité des palettiers on 24 août, 2021
( Dernière mise à jour le 27 septembre, 2021)
Damotech - Sécurité des palettiers

La plupart des industries, voire la totalité, sont régies par des réglementations imposées par des gouvernements locaux et fédéraux qui permettent de garantir la sécurité des travailleurs. Certaines d’entre elles, comme celle du transport aérien, sont assujetties à des règles strictes, tandis que d’autres industries n’ont pas de règles aussi bien définies.


Malgré des codes et des règles qu’elle se doit de suivre, le domaine des palettiers se situe entre ces deux affirmations; elle n’est pas contrôlée de façon égale dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Cet article de blogue vise à présenter aux gestionnaires d’entrepôt les principaux organismes de réglementation pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées lors de la gestion quotidienne de leurs actifs et de la sécurité de leurs employés.

palettier endommagé

L’OSHA et la R.M.I. (États-Unis)

Avec l’Occupational Safety and Health Act de 1970, le Congrès américain a créé l’OSHA, l’Occupational Safety and Health Administration, afin de s’assurer que les travailleurs américains travaillaient dans des conditions sécuritaires. La mission de l’organisme a pour objectif d’offrir des formations et des activités de sensibilisation et éducationnelles aux travailleurs et de les appuyer. Agence du Département du travail des États-Unis, elle englobe les 50 états américains, incluant certains territoires et juridictions qui relèvent du fédéral.

OSHA

La clause d’obligation générale de l’OSHA stipule que : « chaque employeur doit fournir à ses employés un milieu de travail libre de dangers reconnus qui pourraient entraîner un préjudice ». De plus, cette clause ajoute que les employeurs doivent se conformer aux normes de l’OSHA promulguées aux termes de cette loi. Les employées doivent aussi se conformer aux normes et aux règles de l’OSHA applicables à leurs actions ainsi qu’à leurs comportements.

Deux autres règlements, autres que la clause générale, s’appliquent à l’industrie des palettiers :

  • Numéro de la norme : 1910. 159
  • Numéro de la norme : 1910. 176

Numéro de la norme : 1910. 159

La première norme vise les installations d’extinction automatique d’incendies qui s’appliquent à tous les palettiers intérieurs. Cette norme indique qu’il devrait y avoir un dégagement d’au moins 18 pouces entre les gicleurs et le matériel qui se trouvent juste en dessous.

Numéro de la norme : 1910. 176

De son côté, la deuxième traite de la manutention et de l’entreposage du matériel. Elle met en évidence l’importance de bien ranger les items afin de prévenir les glissements et les chutes. En gros, l’entreposage du matériel ne devrait pas créer de risques dans le milieu de travail. Cette norme, bien que générique dans sa description, s’applique également aux palettiers.

 

Autre organisme essentiel en Amérique, la Rack Manufacturing Institute (R.M.I.) fait partie intégrante de la M.H.I, la plus vaste association dans le domaine de la manutention, de la logistique et de la chaîne d’approvisionnement. Créée en 1958, la R.M.I. compte 32 membres entre les principaux fournisseurs de palettiers en acier de l’industrie. Bien sûr, Damotech fait partie de cette association. La mission de l’Institut vise à promouvoir l’utilisation sécuritaire et adéquate des palettiers et des systèmes de manutention et d’entreposage.

RMI

L’institut aide également à élaborer des normes à l’échelle nationale avec la mise à l’essai de produit et l’organisation d’activités de recherche et développement.

Notamment, la R.M.I. a élaboré la norme ANSI MH16.1 pour les palettiers industriels, la ANSI MH16.3 pour les palettiers en porte-à-faux, et la ANSI MH26.2 pour les grillages de palettier. Finalement, elle fournit les attestations à ces normes à l’aide de la notation R-Mark. Pour consulter la liste des compagnies certifiées, cliquez ici.

 


Le CCN, la CNESST, et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario (Canada)

Principal organisme d’attestation au Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) a comme mandat de promouvoir une normalisation volontaire productive et efficace pour les industries qui ne sont pas régies par des lois. Puisque le CCN n’est pas un organisme gouvernemental, il ne détient aucun pouvoir légal.

SCC
Les normes sont des ensembles de règles ou des lignes directrices convenues, obligatoires ou volontaires selon les lois et règlements locaux, qui encouragent les pratiques sécuritaires et fournissent des exigences techniques dans différents domaines. Les acteurs de l’industrie peuvent donc acheter ces normes en passant par la base de données du CCN que vous pouvez trouver ici.

Pour les normes relatives aux systèmes d’entreposage, l’annexe N de la CSA S16 contient toute l’information pertinente à propos de la conception, la fabrication et l’installation de palettiers en acier. Cette annexe s’applique aux palettiers à simple profondeur en acier laminé à chaud ou à froid et fait aussi référence à la norme CSA A344-17 Guide de l’utilisateur pour les palettiers en acier qui s’utilise de concert avec la norme CSA S16.

Dans la province du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impose les réglementations pour protéger les employés de tous les secteurs. Elle a publié en 2005 le Guide de prévention pour la sécurité des palettiers qui était demeure encore un des meilleurs document traitant du sujet de palettiers en Amérique. Dans le Règlement sur la santé et sécurité au travail, l’article 15 réglemente les voies de circulation pour les chariots élévateurs dans les entrepôts, et l’article 256 stipule que ces chariots doivent respecter la norme ASME B56.1-1993. Finalement, la CNESST formule des suggestions en ce qui concerne les formations des caristes. Pour toutes autres demandes, la Commission renvoie les employés à la norme A344-17 de la CSA mentionnée plus haut.

CNESST

Dans la province de l’Ontario, le R.R.O 1990, Règl. 851, article particulier relatif à la sécurité des palettiers et de l’entreposage, se situe dans le cadre de l’OSHA. Les employeurs doivent déterminer si une vérification préalable de santé et sécurité est nécessaire si la documentation démontre que le palettier a été conçu et testé conformément aux normes de l’article.

Cette loi exige que les employeurs garantissent que les palettiers sont opérationnels en remplaçant ou en réparant les composants endommagés.

L’employeur doit aussi s’assurer que les caristes conduisent les chariots élévateurs de façon adéquate et que le chargement et le déchargement du matériel sont effectués de façon sécuritaire. Enfin, les employeurs doivent fournir aux travailleurs des formations, des directives et une supervision nécessaire pour qu’ils puissent effectuer leur travail sans risques.
Ontario Ministry of Labour, Training and Skills Development

En cas de doute, la CCN s’avère une base de données utile pour trouver ce que vous cherchez, peu importe votre domaine d’expertise.

 

Quiz sur les entrepôts : Votre entrepôt est-il sécuritaire?

 

Groupe CSA (International)

Le groupe CSA, Association canadienne de normalisation, a été créé en 1919 en tant que premier organisme d’élaboration de normes (OEN). Possédant près de 100 ans d’expérience dans le domaine, le groupe CSA se consacre à la sécurité, le bien commun et la durabilité à l’échelle internationale. Chef de file dans l’élaboration, l’essai, l’inspection et l’attestation de normes, le groupe CSA offre des services de certification qui couvre une vaste gamme de produits. C’est aussi un groupe reconnu par l’OSHA, le CCN et l’ANSI en Amérique du Nord.

CSA


Ce sont plus de 10 000 experts bénévoles de divers domaines qui soutiennent cet organisme à but non lucratif en améliorant les normes existantes de l’industrie. Puisqu’il n’est pas un organisme gouvernemental, le groupe CSA ne possède aucun pouvoir légal en ce qui concerne les normes qui devraient être permises par la loi. Seulement si la norme (ou le code) est incorporée par renvoi dans des lois d’un gouvernement fédéral, provincial ou municipal que celle-ci peut être mise en application par la loi.

Comme mentionné précédemment, le groupe CSA a un guide de l’utilisateur pour les palettiers en acier qui contient toutes les normes et les codes que le groupe a élaborés à travers les années.

Si vous ne savez pas par où commencer, ce guide fiable et informatif représente une valeur sûre.

 

Points à retenir

Même si des règles bien définies n’existent pas toujours dans l’industrie des palettiers, la responsabilité de garantir un environnement de travail sécuritaire incombe au gestionnaire. Dans cet article de blogue, nous avons mentionné certaines règles à l’échelle nationale et internationale ainsi que des normes volontaires et un guide de l’utilisateur qui soulignent les bonnes pratiques de l’industrie.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une carte qui illustre les normes et les codes appropriés par province :

Normes et codes de sécurité des palettiers au u Canada

 

Et une carte pour ceux des États-Unis :

Normes et codes de sécurité des palettiers aux États-Unis
Références:

Vous pensez que votre entrepôt est sécuritaire? Faites le quiz pour le savoir.

Quiz sur les entrepôts : Votre entrepôt est-il sécuritaire?

Thèmes: Palettiers, Sécurité des palettiers, Industrie manipulation des matériaux

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